Le dispositif Alerte enlèvement

Le dispositif Alerte enlèvement vise à envoyer de façon massive à la population un message en cas d’enlèvement d’enfant. Son déclenchement permet la diffusion rapide, sur l’ensemble du territoire national, d’informations précises dans le but de retrouver l’enfant le plus rapidement possible.

Comprendre le dispositif Alerte enlèvement

Inspiré du dispositif « AMBER Alert » lancé aux États-Unis et au Canada, le dispositif Alerte enlèvement a été mis en place en France en 2006. Véritable acte d’enquête, c’est le procureur de la République territorialement compétent qui prend la décision de déclencher ou non le dispositif Alerte enlèvement en étroite collaboration avec les enquêteurs et après consultation du ministère de la Justice.

Présentation vidéo du dispositif

Ministère de la Justice - 2022

Présentation du dispositif Alerte enlèvement

Un enfant a été enlevé. Ceci est une alerte d'enlèvement du ministère de la Justice. 

Voix d'un policier au téléphone : Oui, j'écoute, est-ce que vous avez croisé quelqu'un ?

Olivier Christen, Directeur des affaires criminelles et des grâces (2020-2024), ministère de la Justice : Le dispositif alerte d'enlèvement est un dispositif qui a été mis en place en France en 2006 et qui est la reprise d'un système nord-américain qui existe depuis 1996 aux Etats-Unis sous le nom de "Ambert Alert". Le plan d'alerte enlèvement consiste en la diffusion d'un message sur l'ensemble du territoire national qui est relatif à l'enlèvement d'un enfant mineur dans des circonstances qui permettent de penser que sa vie est en danger.

Carole Etienne, Procureure de la République, Tribunal judiciaire de Lille, ministère de la Justice : Le procureur de la République est directeur d'enquête. Il est donc avisé de toutes les affaires pénales, de toutes les affaires graves notamment, et l'enlèvement d'un enfant est une affaire particulièrement grave. Il est donc prévenu par les services de police et de gendarmerie et il va à son tour solliciter, demander des investigations, diligenter des actes d'enquête et à partir du moment où ils ne sont plus suffisants, il pourra envisager de mettre en œuvre le dispositif alerte enlèvement. Pour déclencher le plan alerte d'enlèvement, il faut quatre critères :  

  1. Premièrement, il faut que la victime soit un mineur, c'est-à-dire âgé de moins de 18 ans. 
  2. Deuxièmement, il faut que l'enlèvement soit avéré, qu'il y ait intervention d'un tiers, y compris d'ailleurs par un membre de la famille.
  3. Troisièmement, il faut que l'enfant soit en danger, qu'il y ait un risque pour sa vie ou pour son intégrité physique. 
  4. Quatrièmement, il faut des informations suffisamment fiables permettant de faire progresser l'enquête, notamment de localiser l'enfant et son ravisseur, par exemple par un moyen de transport utilisé, par une description physique. 

Quand je pense disposer de tous les éléments me permettant de déclencher le plan alerte enlèvement, ces éléments d'information sont transmis au procureur général et à la Direction des affaires criminelles et des grâces pour appréciation. Et quand le dispositif est validé, je prépare un texte avec les photographies que je transmets aux services de police ou de gendarmerie et leur demande de le diffuser aux partenaires et notamment aux médias. 

Chantal Zarlowski, Commandant divisionnaire fonctionnel, Office Centrale pour la Répression des Violences aux Personnes, Police Nationale, ministère de l'Intérieur : L'Office Central pour la répression des violences aux personnes est le service compétent pour le déclenchement et la mise en place du dispositif alerte enlèvement en zone police sur l'ensemble du territoire national. 

Colonel André Gastebois, Centre National des Opérations/Gendarmerie, ministère de l'Intérieur : Pour nous, le maître mot est de gagner la guerre du temps pour récupérer au plus vite la victime. Pour cela, nous mettons tout en œuvre pour diffuser rapidement le message et exploiter les informations qui nous reviennent du terrain. La première étape va être l'activation d'une cellule de crise qui regroupe des gens de la conduite des opérations, de la police judiciaire et de la communication. Leur première mission va être de prendre contact avec les unités engagées sur le terrain et avec notre officier de liaison à la DACG pour évaluer la situation. Ils vont ensuite réaliser un travail préparatoire notamment récupérer les photos de la victime et de l'auteur s'il est connu. 

Chantal Zarlowski, Commandant divisionnaire fonctionnel, Office Centrale pour la Répression des Violences aux Personnes, Police Nationale, ministère de l'Intérieur : Une fois que ces critères sont réunis, nous adressons à l'ensemble de nos partenaires le message d'alerte qui est diffusé de la manière la plus large possible. 

Colonel André Gastebois, Centre National des Opérations/Gendarmerie, ministère de l'Intérieur : Ce message invite les témoins à composer un numéro spécial ou à adresser un mail sur une boîte dédiée.

Alain Césarini, Chef de chaines, France Télévisions : Vous êtes au centre de diffusion et d'échange de France Télévisions. C'est ici qu'est réceptionné le message d'alerte enlèvement et c'est nous qui convertissons le message reçu de façon à pouvoir l'intégrer et le diffuser dans nos antennes. Donc je reçois un message avec un texte et les photos et le message d'alerte. Je vais lancer un processus au niveau de l'application et après ça va être diffusé dans chaque régie. Ce sont mes collègues qui vont pouvoir préparer le bandeau. Donc le bandeau qu'on passe toutes les 15 minutes pendant 3 heures, on fabrique également un carton avec l'image et le test qu'on met pleine page à l'écran sur nos antennes et qu'on diffuse à chaque inter-programme.

Chantal Zarlowski, Commandant divisionnaire fonctionnel, Office Centrale pour la Répression des Violences aux Personnes, Police Nationale, ministère de l'Intérieur : C'est dans cette salle qui est susceptible d'être armée 24 heures sur 24 que vont arriver les appels téléphoniques qui sont susceptibles d'être utiles à l'enquête. 

Colonel André Gastebois, Centre National des Opérations/Gendarmerie, ministère de l'Intérieur : La cellule de crise fait le tri entre les informations et redescend vers le terrain celles qui sont utiles à l'enquête et aux recherches. 

Olivier Christen, Directeur des affaires criminelles et des grâces (2020-2024),ministère de la Justice : Le message peut continuer à être diffusé au-delà de ces 3 heures et en toutes les cas de cause c'est le procureur de la République concerné qui décide d'y mettre un terme lorsque soit l'enfant a été retrouvé, soit parce que les éléments d'investigation démontrent qu'il n'est pas nécessaire de poursuivre la diffusion du plan.

Chantal Zarlowski, Commandant divisionnaire fonctionnel, Office Centrale pour la Répression des Violences aux Personnes, Police Nationale, ministère de l'Intérieur : Lorsque le ministère de la Justice décide de la fin de l'alerte, c'est nous la police judiciaire qui adressons le message de fin aux médias et à tous nos partenaires. 

Carole Etienne, Procureure de la République, Tribunal judiciaire de Lille, ministère de la Justice : Augmenter le nombre de personnes alertées, c'est augmenter les chances de faire aboutir l'enquête et retrouver un enfant en vie et c'est là notre priorité à tous.

Crédits : 1616 Production/ Ministère de la Justice - 2022

Questions fréquentes

  • Quatre critères doivent en effet être préalablement réunis pour déclencher une Alerte enlèvement :

    • Il s’agit d’un enlèvement avéré et non d’une disparition, même inquiétante.
    • La victime est mineure.
    • La vie ou l’intégrité physique de l’enfant est en danger.
    • Le procureur dispose d’informations dont la diffusion peut permettre la localisation de l’enfant et/ou de son ravisseur.

    Même si les quatre critères sont réunis, le procureur de la République peut décider de ne pas déclencher une Alerte enlèvement s’il estime que sa diffusion peut mettre en danger la vie de l’enfant ou compromettre les investigations en cours.

    Chaque fois que cela est possible, l’accord des parents doit être sollicité préalablement au déclenchement du dispositif Alerte enlèvement.

  • Le message d'alerte, rédigé par le procureur de la République en étroite concertation avec les enquêteurs et le procureur général, est composé d’éléments précis susceptibles de permettre la localisation de la victime ou de la personne suspectée de l’enlèvement.

    Il peut ainsi contenir :

    • des éléments d’identification : date, heure et lieu de l’enlèvement, description du véhicule suspect ou du numéro de plaque d’immatriculation, prénom et photographie récente de la victime, photographie du suspect,
    • une formule incitant la population à ne pas intervenir seule,
    • un numéro de téléphone et une adresse de courrier électronique pour recevoir les informations utiles à la localisation de la victime ou du suspect.

    Le message d’alerte peut être modifié à tout moment, en fonction des évolutions des informations recueillies par les enquêteurs.

  • Une fois le déclenchement de l’Alerte enlèvement décidé par le procureur de la République, ce sont les services enquêteurs qui diffusent le message d’alerte aux partenaires par l’intermédiaire de leurs services centraux :

    • Si l’enlèvement a lieu en zone Gendarmerie nationale : le centre national des opérations (CNO) de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
    • Si l’enlèvement a lieu en zone Police nationale : l’état-major de la Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) ou l’état-major de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris.

    Le ministère de la Justice diffuse quant à lui l’Alerte Enlèvement sur l’ensemble de ses supports officiels, sites Internet et réseaux sociaux.

  • Les partenaires du dispositif s’engagent à diffuser l’alerte toutes les 15 minutes pendant une durée de 3 heures. Au-delà de cette durée, le média est libre de continuer la diffusion de l’alerte sauf si une demande spécifique est formulée par les autorités. L’alerte est immédiatement levée lorsque l’enfant est retrouvé.

  • Les photographies et éléments liés à l’Alerte enlèvement doivent être retirés dès la levée du dispositif par l’autorité judiciaire. Les partenaires engagent ainsi leur propre responsabilité s’ils continuent de diffuser le message d’alerte et la photographie du mineur ou de la personne mise en cause alors que la fin de l’alerte a été décidée et leur a été notifiée.

  • Depuis le lancement du dispositif en 2006, ce sont plus de 60 partenaires qui participent au dispositif Alerte enlèvement. 

  • Le plan alerte enlèvement a été déclenché à 32 reprises (au 22 octobre 2024), depuis le 28 février 2006. Il a permis que 33 enfants soient retrouvés vivants.